Bonjour,
Ma collectivité souhaite conclure un marché pour la fourniture de repas pour notre service de portage de repas à domicile. Ce type de prestation entre-t-il dans le cadre des services sociaux (service d'hôtellerie et de restauration), article R2123-1 3° CCP ?
Merci.
voir le code CPV que vous retenez
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R0213
puis l'annexe XIV de la directive
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0024#d1e32-229-1
si le code CPV principal est dans la liste de l'annexe XIV alors OK
A mon sens code CPV 55521200-0 55321000-6 donc je suis dans la liste ! Merci.