Bonjour à tous et à toutes, petite question, est ce qu'un marché issu d'un AOO et passé en MNSC doit passer au contrôle de légalité, le marché en question est un lot qui fait maxi 14 000 € sur la durée totale du marché.
et ce n'est pas un petit lot ?
perso je reste sur une lecture littérale du CGCT qui dit marché supérieur au seuil donc non je n'enverrais pas ce marché , mais il y a deux écoles, l'autre disant tout marché lié à une procédure au dessus du seuil, comme lié à l'AOO ils vous diront oui
avec ça je ne crois pas avoir fait avancer votre prise de décision ........ désolé.
En passant : mais c'est mon nouveau dada :
Une fois de plus une question qui a pour origine l'imprécision du mot "marché" qui peut signifier "contrat", "procédure " ou encore "opération ou UF"
Citation de: hpchavaz le Mars 31, 2023, 10:34:29 AM
En passant : mais c'est mon nouveau dada :
Une fois de plus une question qui a pour origine l'imprécision du mot "marché" qui peut signifier "contrat", "procédure " ou encore "opération ou UF"
et qui elle même provient de la "guerre" entre ministères : intérieur avec CGCT, Finances avec CCP