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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: daniel-jakson le Mars 31, 2023, 09:54:12 AM

Titre: révision de prix au 1er janvier
Posté par: daniel-jakson le Mars 31, 2023, 09:54:12 AM
Bonjour à tous,

Soit un AOO de gardiennage. Le titulaire nous explique que face à la hausse des salaires dans sa branche, la révision de prix prévue dans le marché est insuffisante pour qu'il puisse faire face. Il demande donc une révision de prix avant la date anniversaire soit au 1er janvier. Est-ce que cela vous parait déconnant de préciser dans l'avenant signé aujd de dire que la révision du prix interviendra au 1er janvier 2023 plutôt qu'à la date anniv ? Je sais que les actes admin ne doivent pas avoir d'effet retroactif mais bon c'est ça ou risque de voir le titulaire se barrer ou couler !

A vos avis ! :)
Merci
Titre: Re : révision de prix au 1er janvier
Posté par: Mathieu le Mars 31, 2023, 10:04:55 AM
Citation de: daniel-jakson le Mars 31, 2023, 09:54:12 AM
la révision de prix prévue dans le marché est insuffisante pour qu'il puisse faire face

quel indice ? car sur celui-ci, janvier 2023 (enfin, 1er trimestre 2023) n'est pas encore publié https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546040 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546040)

mon titulaire aussi me réclame de sous... par curiosité, le votre vous réclame quelle augmentation ? le mien ne se mouche pas du coude... 11,5% !!
Titre: Re : révision de prix au 1er janvier
Posté par: speedy le Mars 31, 2023, 10:14:54 AM
sur un aspect purement financier la rétro-activité n'est pas un problème.
Sinon comme Mathieu la vraie question c'est combien accepter ....  içi c'est uniquement la date  ? c'est aussi la fréquence ? changement de formule (index) ?
Titre: Re : révision de prix au 1er janvier
Posté par: Ponta le Mars 31, 2023, 11:08:29 AM
Citation de: daniel-jakson le Mars 31, 2023, 09:54:12 AM
Est-ce que cela vous parait déconnant de préciser dans l'avenant signé aujd de dire que la révision du prix interviendra au 1er janvier 2023 plutôt qu'à la date anniv ? Je sais que les actes admin ne doivent pas avoir d'effet retroactif.
Avec l'avis du CE de septembre 2022, c'est relativement open bar sur les révisions.
Modifier la date de révision est possible et ne me choque plus. La rétroactivité est admise aussi.
Titre: Re : Re : révision de prix au 1er janvier
Posté par: daniel-jakson le Avril 14, 2023, 08:46:44 AM
Citation de: Mathieu le Mars 31, 2023, 10:04:55 AM
Citation de: daniel-jakson le Mars 31, 2023, 09:54:12 AM
la révision de prix prévue dans le marché est insuffisante pour qu'il puisse faire face

quel indice ? car sur celui-ci, janvier 2023 (enfin, 1er trimestre 2023) n'est pas encore publié https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546040 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546040)

mon titulaire aussi me réclame de sous... par curiosité, le votre vous réclame quelle augmentation ? le mien ne se mouche pas du coude... 11,5% !!

A l'époque, sur mon marché, pas d'indice mais un pourcentage annuel fixe (calculé sur la base d'anciennes formules "types" pour les marchés de gardiennage). Il réclamait 9% on descend à 6,5%. J'avoue qu'avec l'avis du CE, tous nos titulaires essayent plus que jamais de réviser leurs prix au max en prétextant tout et n'importe quoi (Covid, salaires en hausse, guerre en Ukraine, Darmanin, etc.) On fait donc du cas par cas et on s'appuie toujours sur les conseils de notre agent comptable !
Titre: Re : Re : Re : révision de prix au 1er janvier
Posté par: beau temps le Avril 14, 2023, 01:51:00 PM
Citation de: daniel-jakson le Avril 14, 2023, 08:46:44 AM
A l'époque, sur mon marché, pas d'indice mais un pourcentage annuel fixe (calculé sur la base d'anciennes formules "types" pour les marchés de gardiennage). Il réclamait 9% on descend à 6,5%. J'avoue qu'avec l'avis du CE, tous nos titulaires essayent plus que jamais de réviser leurs prix au max en prétextant tout et n'importe quoi (Covid, salaires en hausse, guerre en Ukraine, Darmanin, etc.) On fait donc du cas par cas et on s'appuie toujours sur les conseils de notre agent comptable !
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