bonjour
pour ce type de prestation, existe t-il une reprise obligatoire du personnel.
merci
Exposé un peu court.
On peut penser qu'il s'agit d'entretien d'espacs verts.
Que prévoit la convention collective ? Le sortant relève t-il de cette convention ? L'organisation du sortant fait il de cette activité une activité transférable ?
Incidemment, mais cet un autre sujet, je me suis toujours interrogé sur les reprises imposées hors réglementation par les PA qui me semblent pouvoir ne aps être compatibles avec le droit de la concurrence, les petites entreprises pouvant craindre des reprises de personnels d'entreprises sortantes de grande taille.
pour moi non.