Bonjour,
marché de vêtement de travail
Je m'interroge sur la régularité de la rédaction suivante relativement à ne pas rejeter des échantillons qui ne répondent pas aux normes demandés (cela dit ce n'est pas facile car il y a régulièrement un des échantillons qui ne correspond pas à ce que l'on veut... alors tout rejeté à cause d'un vêtement qui a un petit détail qui cloche)
Voici la rédaction qui me laisse perplexe. Merci de vos retours.
citation :
La phase de notation des offres est précédée d'une phase de vérification des échantillons et des
fiches techniques au regard des normes et qualités de fabrication.
Les équipements subiront une phase de vérification administrative de normes et qualités demandés dans le CCTP. Les équipements ne correspondant pas aux normes et exigences de qualité seront notés à « 0 » sur leurs valeurs techniques et se verront affecter un coefficient de pondération sur les critères prix, écolabel et critère écologique.
Ce coefficient de pondération s'applique sur les critères prix et écolabel (pour le lot 1) et sur les critères prix , écolabel et critère écologique (pour le lot 2).
Pour le fournisseur dont tous les produits respectent la norme, celui -ci dispose d'un coefficient pondérateur de 1.
Pour le lot 1, pour chaque équipement principal ne respectant pas la norme, le coefficient pondérateur est minoré de 0,02 et pour chaque équipement secondaire ne respectant pas la norme, le coefficient pondérateur est minoré de 0,005.
Pour le lot 2, pour chaque équipement principal ne respectant pas la norme, le coefficient pondérateur est minoré de 0,02 et pour chaque équipement secondaire ne respectant pas la norme, le coefficient pondérateur est minoré de 0,005.
De plus, il convient de rappeler que le fournisseur retenu devra dans la cadre d'une mise au point
pour les équipements identifiés comme ne respectant pas les normes et qualités fournir des équipements respectant les normes et qualités au prix indiqué à la liste des prix.
c'est un gros travail pour se retrouver potentiellement dans une situation de touché coulé au Tribunal
Vous instituez un système pas clair de pondération de quoi ? prix et éco label ? donc vous acceptez d'examiner des offres non conformes mais en dernier ressort vous indiquez que les livraisons devront respecter les normes , ça devient incompréhensible.....
Vous devez trancher par norme
soit obligatoire et non conformité = rejet de l'offre
soit c'est un souhait, le produit doit tendre vers et on peut noter l'écart de valeur technique, la note du prix ne peut pas en soi faire en soi l'objet d'une décote ! il faut donc limiter cette décote aux aspects techniques mais si vous avez plusieurs norme il faut une décote proportionnelle par norme et non une décote globale .
Attention à l'usine à gaz ,
bon courage !
Merci Speedy
Je me doutais bien que ce n'était pas terrible réglementairement.
Mais comme à chaque fois sur l'ensemble des échantillons il y en a toujours un qui n'est pas dans les clous relativement à la conformité.
Et que si on écarte, à la fin il n'y a plus personne...
Le service à la fin ne sait plus comment faire et on abouti à cela une usine à gaz pas très dans les clous réglementairement.
faut faire le tri entre les impératifs et le uniquement souhaitable....
ne pas hésiter à poser des questions (de type fermées si en AO car ils ne peuvent pas modifier le prix )