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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Mars 27, 2023, 12:04:53 PM

Titre: Ordre de service de notification du marché
Posté par: birdy-94 le Mars 27, 2023, 12:04:53 PM
Bonjour,

Nous préparons un marché de travaux et le service prescripteur mentionne que le MOE ne peut émettre un OS de notification de marché. Néanmoins, en mon sens, il ne peut y avoir OS de notification de marché mais plutôt un OS de démarrage de travaux.

Merci
Titre: Re : Ordre de service de notification du marché
Posté par: speedy le Mars 27, 2023, 12:06:52 PM
i faut notifier le marché mais ça ne comporte pas d'OS
si le marché l'a prévu il y a un OS de démarrage des prestations , sinon c'est immédiat avec la notification