Bonjour.
Je suis en analyse d'offre sur un marché de travaux.
Nous avons une divergence d'analyse sur un lot avec offre de base et variante obligatoire.
Selon la façon normale (selon le guide des variantes + note daj) d'analyser une offre de base et variante, c'est la variante qui arrive en 1ere position. J'ai fait un classement global.
L'offre variante est plus chère. Mais classée 1ere, nous devons la prendre.
Le service tech classe offre de base d'un côté et variante de l'autre côté et retient l'offre de base (qui arrive 1ere aussi).
Le service Tech précise que dans le Cctp, le choix de retenir ou non une variante incombe au Maitre d'œuvre.
Rien n'est prévu dans le rc sauf qu'il s'agit d'une variante.
C'est la même entreprise qui arrive en 1ere position.
Que dois je faire ?
Je sens un bon gros bras de fer mais je veux rester dans les règles pour ne pas laisser la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
c'est une évidence, vous avez raison : il n'y a qu'un besoin et qu'un seul jeu de critères/pondération ! Et ce n'est pas le MOE qui dicte sa loi , le décideur c'est le MOA !!
https://www.economie.gouv.fr/daj/examen-des-offres-2019
le choix de retenir une variante ne découle que de l'application des critères d'attribution qui permette de considérer qu'elle est
économiquement la plus avantageuse parmi l'ensemble des offres de base et des variantes présentées.
R2152-7
Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.
R2431-14 et R2431-29
Lorsque le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de construire modifié.
par contre par le passé ça n'a pas été si clair, il faut suivre l'évolution de la règlementation .... ce n'est pas la qualité première des services techniques ;)
Sur le fondement juridique, Speedy a donné les arguments, rien à ajouter.
Note : Si la méthode de notation du prix est "montant le plus bas" / "montant de l'offre" et que dans les deux tableaux on ne retient pas pour le "montant le plus bas" celui qui résulte à la fois des offres de bases et des variantes, on montre assez facilement que cette façon de faire est complétement absurde puisqu'en présence d'une seule variante celle-ci aura toujours la note maximale sur le prix indépendamment de ce dernier.
Reste, "le choix de retenir ou non une variante incombe au Maitre d'œuvre."
1/ Cela n'a rien à faire dans un CCTP, mais cela est un détail
2/ Le choix des offres ne relève pas du maitre d'oeuvre mais du maitre d'ouvrage.
Ce qui ramène au fait que le choix ne peut résulter que de l'application des critères.
Citation de: anneclaudie le Mars 24, 2023, 06:09:51 PM
C'est la même entreprise qui arrive en 1ere position.
Même avec le classement global bases + variantes ? l'entreprise est aux positions 1 et 2 ?
dans ce cas pourquoi pas être souple, mais pas sans un rappel pédagogique trempé dans du verre pilé
Citation de: Mathieu le Mars 27, 2023, 08:52:37 AM
Citation de: anneclaudie le Mars 24, 2023, 06:09:51 PM
C'est la même entreprise qui arrive en 1ere position.
Même avec le classement global bases + variantes ? l'entreprise est aux positions 1 et 2 ?
dans ce cas pourquoi pas être souple, mais pas sans un rappel pédagogique trempé dans du verre pilé
parce ce que ce serait un fâcheux précédent de passer l'éponge sur une illégalité ..... ça se retournerait tôt oou tard contre le service de la Commande Publique ..... qui reviendrait: pourquoi vous aviez accepté (validé !!!) et pas maintenant ?