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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Mars 24, 2023, 10:49:58 AM

Titre: Signature marché et groupement de commande
Posté par: birdy-94 le Mars 24, 2023, 10:49:58 AM
Bonjour,

Nous rédigeons actuellement une convention de groupement de commandes et il est mentionné que les membres signent conjointement le Marché. Est-ce possible ?

Merci
Titre: Re : Signature marché et groupement de commande
Posté par: Mathieu le Mars 24, 2023, 11:03:59 AM
1 seul AE signé par tous, ou 1 AE par membre, les 2 me vont bien, tant que le fonctionnement est clair
Titre: Re : Signature marché et groupement de commande
Posté par: Ponta le Mars 27, 2023, 10:23:40 AM
+1 avec Mathieu et tant que le fonctionnement décidé correspond à la façon de fonctionner des membres.

Attention aux surcouches de signatures, autorisations... Il faut que dans la réalité, ça soit pragmatique et réactif. Cela évitera un blocage pour de pures questions administratives.

1 AE signé de tous, si tout le monde est bien d'accord est un moyen fort d'associer tout le monde.
1 AE par membre, c'est plus flexible et ça évite que l'acheteur X bloque tout le processus parce qu'il ne souhaite plus ce marché.

A vous de voir ce qui fonctionnerait le mieux dans votre contexte.
Titre: Re : Signature marché et groupement de commande
Posté par: speedy le Mars 27, 2023, 11:20:23 AM
pour moi ça dépend de qui gère le ou les marchés :
si le coordonnateur gère le marché il suffit de lui donner pouvoir dès la convention de groupement
si chacun repart avec un marché à gérer le plus simple c'est que chacun signe et envoi au CL son marché préparé par le coordonnateur  à moins de confier également coordonnateur cette mission et l'envoi au CL ....