Le marché prévoit au CCAP:
- Avance
L'option retenue par le maître d'ouvrage est l'option B.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans
les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché, du bon de
commande ou de la tranche est supérieur à 50 000 € hors taxes et dans la mesure où le délai
d'exécution est supérieur à 2 mois. (Aucune avance ne sera accordée si ces deux conditions ne sont
pas réunies).
Cette avance est égale à 20 % du montant initial toutes taxes comprises du marché du bon de
commande ou de la tranche, si le délai d'exécution du marché du bon de commande ou de la tranche
n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une
somme égale à 12 fois le montant du marché du bon de commande ou de la tranche divisé par la
durée du marché exprimée en mois.
Conformément à l'article R. 2191-8 du CCP, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution
d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne saurait être remplacée
par une caution personnelle et solidaire. Son montant sera égal au montant de l'avance versée. Le
délai de paiement de l'avance ne court alors qu'à compter de la réception de la garantie.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée en une seule fois, lorsque le montant des prestations exécutées, atteint
80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché du bon de commande ou de la tranche.
- Acomptes
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dont
le montant correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Conformément à l'article 12.1 du CCAG-Travaux, le titulaire transmet, avant la fin de chaque mois sa
demande de paiement mensuelle sous forme d'un projet de décompte.
Le marché est notifié depuis 2 jours, or le titulaire demande:
50% paiement d'avance
30% quand le matériel quitte le dépôt
20% après l'installation
Cela me semble compliqué, mais est il possible de modifier les condition de paiement (montant de l'avance, acompte...) par avenant ?
les modalités de paiement dont l'avance sont des éléments substantiels du marché donc non on ne peut pas modifier car = libéralité sanctionnable
reste l'avance pure + approvisionnement car prévu au CCAG
faire recherche sur approvisionnements , on a des posts sur le sujet ...
merci pour votre réponse