Bonjour,
Un titulaire de marché ( menuiseries) est en difficulté financière et à des difficultés pour faire des commandes.
Est il possible de retirer des prestations et les transférer à un autre prestataire titulaire d'un autre lot sur le même chantier ?
Merci
Tres delicat car vous allez acceler sa mort.
Pourquoi ne pas discuter et proposer une délegation de paiement au profit du fournisseur
....
Citation de: speedy le Mars 22, 2023, 03:25:13 PM
Tres delicat car vous allez acceler sa mort.
Pourquoi ne pas discuter et proposer une délegation de paiement au profit du fournisseur
....
Justement c'est une proposition que nous aimerions faire à l'entreprise , à elle de nous dire si elle d'accord ou pas.
Car nous avons déjà décalé une livraison de logement et nous ne pouvons pas déclarer encore car des locataires doivent y entrer pour le moi de juin,
Et une délégation de paiement reste la même chose car : « la délégation de paiement. Il s'agit d'une convention tripartite conclue entre l'entreprise (délégant), son fournisseur (délégataire) et le maître d'ouvrage (délégué), par laquelle ce dernier accepte de payer directement le fournisseur.
Les sommes versées au fournisseur par le maître d'ouvrage sont alors déduites du montant du marché public réglé à l'entreprise.Dans tous les cas le titulaire du marché n'aura pas la totalité du montant de son marché.
Citation de: Marcheespublic le Mars 22, 2023, 03:36:03 PM
Citation de: speedy le Mars 22, 2023, 03:25:13 PM
Tres delicat car vous allez acceler sa mort.
Pourquoi ne pas discuter et proposer une délegation de paiement au profit du fournisseur
....
Justement c'est une proposition que nous aimerions faire à l'entreprise , à elle de nous dire si elle d'accord ou pas.
Car nous avons déjà décalé une livraison de logement et nous ne pouvons pas déclarer encore car des locataires doivent y entrer pour le moi de juin,
Et une délégation de paiement reste la même chose car : « la délégation de paiement. Il s'agit d'une convention tripartite conclue entre l'entreprise (délégant), son fournisseur (délégataire) et le maître d'ouvrage (délégué), par laquelle ce dernier accepte de payer directement le fournisseur. Les sommes versées au fournisseur par le maître d'ouvrage sont alors déduites du montant du marché public réglé à l'entreprise.
Dans tous les cas le titulaire du marché n'aura pas la totalité du montant de son marché.
qu'est-ce qui vous chagrine ?
Citation de: speedy le Mars 22, 2023, 04:55:09 PM
Citation de: Marcheespublic le Mars 22, 2023, 03:36:03 PM
Citation de: speedy le Mars 22, 2023, 03:25:13 PM
Tres delicat car vous allez acceler sa mort.
Pourquoi ne pas discuter et proposer une délegation de paiement au profit du fournisseur
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Justement c'est une proposition que nous aimerions faire à l'entreprise , à elle de nous dire si elle d'accord ou pas.
Car nous avons déjà décalé une livraison de logement et nous ne pouvons pas déclarer encore car des locataires doivent y entrer pour le moi de juin,
Et une délégation de paiement reste la même chose car : « la délégation de paiement. Il s'agit d'une
convention tripartite conclue entre l'entreprise (délégant), son fournisseur (délégataire) et le maître d'ouvrage (délégué), par laquelle ce dernier accepte de payer directement le fournisseur. Les sommes versées au fournisseur par le maître d'ouvrage sont alors déduites du montant du marché public réglé à l'entreprise.
Dans tous les cas le titulaire du marché n'aura pas la totalité du montant de son marché.
qu'est-ce qui vous chagrine ?
Rien en particulier,
Je voulais avoir des avis et savoir si des personnes ont déjà eu ce cas.
y a aussi la soutraitance rangt 1 avec paiement par le MOA....