Bonjour,
Je fais appel à votre expertise et expérience sur des questions mini / maxi d'un accord cadre.
Nous avons lancé un AC mono attributaire à bons de commande pour des travaux de rénovations de réseaux telecoms. L'idée est de commander en fonction des besoins sur la base des prix au bpu.
2 questions se sont posées lors de la CAO et nous amènent à réfléchir sur les manquements ou pas de notre procédure :
- nous allons analyser le prix sur la base d'un DQE, estimés pour 5 sites (disons sites pilotes), en deçà de notre montant mini. Le DQE n'est pas contractuel mais certains membres se demandent si un candidat ne peut pas contester l'analyse sur la base d'un DQE éloigné du montant mini.
- il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois. Les quantités mini maxi ont été fixées sur la durée totale du marché (4 ans). Cela peut il nous être reproché notamment en cas de non reconduction ?
Je ne trouve pas d'éléments textuels et pas franchement de jurisprudence non plus. Si vous avez des avis ou retour d'expérience sur ces sujets, je suis preneuse ????
Merci par avance,
Bonne soirée
Citation de: cmabi le Mars 21, 2023, 08:43:30 PM
- il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois. Les quantités mini maxi ont été fixées sur la durée totale du marché (4 ans). Cela peut il nous être reproché notamment en cas de non reconduction ?
il faut être cohérent :
soit vous avez un mini /maxi par année car vous souhaitez la souplesse ne pas reconduire
soit vous souhaitez la souplesse du mini/maxi sur une longue période et vous faite un marché de 4 ans donc non reconductible
le mixt est une source d'ennuis de gestions si vous ne reconduisez pas pour la durée maximum .... donc oui ça vous serait reproché
Citation de: cmabi le Mars 21, 2023, 08:43:30 PM
- nous allons analyser le prix sur la base d'un DQE, estimés pour 5 sites (disons sites pilotes), en deçà de notre montant mini. Le DQE n'est pas contractuel mais certains membres se demandent si un candidat ne peut pas contester l'analyse sur la base d'un DQE éloigné du montant mini.
effectivement présenté ainsi c'est contestable car le DQE servant de base à la comparaison des prix doit être représentatif de l'ensemble du marché, est-ce le cas ? c'est possible mais à vous d'argumenter, d'ailleurs votre DQE est éloigner du mini sur 4 ans mais sur 1 an ?
Merci de votre retour.
Concernant la reconduction c'est un souhait. Par contre le fait qu'il n'y ait pas de mini maxi par an, c'est plutôt une coquille mais vu après coup disons. Mais je ne trouve pas de jp qui a pu juger de ces montants globaux avec un marché reconductible.
S'agissant du DQE, je pourrai argumenter sur le fait que les 5 sites du DQE sont des ouvrages types. Ils ont chacun leurs spécificités qui font qu'ils ont un estimatif différent sur le matériel et les quantités. Donc l'analyse porte sur les ouvrages types, qui seront réalisés au fil de l'eau. Et vu qu'il s'agit d'un outil d'analyse, je relativise le risque.