Bonjour,
Dans vos procédures internes, faites vous signer les rapports d'analyses des offres ? si oui par l'agent qui a effectué l'analyse, la responsable de service ... ?
Comment la validation du rapport est formalisée ?
Faites vous un rapport de présentation pour les MAPA pour retracer les différentes étapes (publication, analyse, ....) ?
Bonjour,
Ici : RAO signé du Maire : RAO complet, qui retrace la procédure, l'analyse et le choix.
RP pour toute procédure supérieure à 90 000 € HT.
voir aussi : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41546.0