Bonjour,
Dans un marché de travaux, un titulaire souhaite me sous-traiter les prestations de livraison des matériaux sur le chantier (en plus, on parle de 620€ sur un lot à 130.000€).
Est-ce que j'ai le droit de refuser cette sous-traitance au regard de la prestation considérée ?
Merci
pour moi ce n'est pas de la sous-traitance car pas un "contrat d'entreprise"
même raisonnement que pour les échafaudages, en moins discutable
Citation de: Mathieu le Mars 17, 2023, 02:45:58 PM
pour moi ce n'est pas de la sous-traitance car pas un "contrat d'entreprise"
même raisonnement que pour les échafaudages, en moins discutable
idem
Si vous n'êtes pas destinataire du transport, refuser ne me semble pas présenter de question.
Dans le cas contraire, la réponse est sans doute identique mais voir cependant article L132-8 du code de commerce ("loi Gayssot") qui, tout en ne prévoyant pas la déclaration, permet l'action directe.
conclusion : une délégation de paiement art 1336 à 1340 du Code Civil et tout le monde sera content .... ;)