Bonjour à tous,
Quelles sont vos pratiques en termes de révision de prix, lorsque les titulaires ne les appliquent pas eux mêmes sur leurs factures.
Vos services finances, font ils les calculs au moment du mandatement?
Cela diffère-t-il en fonction de la nature du marché (travaux/PI/FCS...)
Je m'interroge surtout dans ce contexte d'inflation où certain titulaire par manque de connaissance je pense ne mentionne pas la révision.
Nous avons d'autres cas de figure également dans des groupements ou certains membres du groupement appliquent la révision et d'autres non... Faites vous modifier les factures afin que chacun laisse apparaitre sa révision?
Merci pour vos retours d'expériences.
Bonne journée
Cordialement
Bonjour,
Si le calcul des révisions est complexe pour beaucoup de titulaires, il l'est aussi pour mes collègus de travail.. ;D
Ma pratique est de mandater les factures sans révision telle quelles. Il restera 4 ans au titulaire pour se manifester par la suite.
D'autant qu'hormis certaines explosions d'indices, le montant de la révision va souvent chercher dans même pas 10 euros. C'est plutôt du 1 à 4 euros. Le service financier laisse passer. Et le comptable aussi.
pour les travaux voir içi : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41542.msg404534#msg404534
c'est différent du CCAG FCS qui met à la charge du titulaire
11.3.2. La demande de paiement est datée. Elle mentionne les références du marché ainsi que, selon le cas :
- le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions fixées conformément aux stipulations de l'article 30.3 ;
- la décomposition des prix forfaitaires et le détail des prix unitaires, lorsque l'indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme ;
- lorsqu'un paiement est prévu à l'issue de certaines étapes de l'exécution du marché, le montant correspondant à la période en cause ;
- le détail des calculs, avec justifications à l'appui, de l'application des coefficients d'actualisation ou de révision des prix ;
- en cas de groupement conjoint, pour chaque membre du groupement, le montant des prestations effectuées par celui-ci ;
- en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors TVA, leur montant toutes taxes comprises ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies hors TVA et toutes taxes comprises ;
- le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché.
il me semble que les autres CCAG sont calqués sur ce dernier .
pour des outils de calcul voir en téléchargement là : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39757.0
Je remonte ce sujet pour une question connexe.
Soit un architecte, mandataire solidaire d'un groupement conjoint titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Chaque cotraitant est payé pour sa part selon les indications du mandataire. Imaginons que le mandataire facture la révision intégralement pour sa pomme, sans rien répercuter à ses cotraitants. Est-ce à l'acheteur public de lui demander de facturer en prévoyant pour chacun la part de révision qui lui revient, ou est-ce qu'on a pas à s'immiscer dans le fonctionnement du groupement ?
perso en groupement conjoint, sur ce sujet je raisonne comme s'il y avait en réalité 3 marchés distincts.
1 identification des sommes revenant à chacun
2 facturation par chacun via le mandataire donc révision de chacun et virement à chacun
Hé oui mais on ne peut pas tenir la main du mandataire pour qu'il facture comme on le lui a demandé...tu refuserais de signer l'avenant qui vient établir le montant du forfait définitif avec réparatition par membre du groupement, si l'architecte mandataire se prend pour lui toute la révision plutôt que d'en donner sa part à chacun ?
Après tout ils ont tous signé l'habilitation du mandataire pour "pour signer, en leur nom et pour leur compte, l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;"
Je remonte le sujet pour voir s'il y a des avis complémentaires, après avoir à nouveau été confronté à un architecte qui facture la révision du marché en se la mettant entièrement dans la poche, plutôt que de répercuter ce qui est dû à chacun de ses cotraitants... (cotraitants qui ont signé une habilitation pour être représentés par le mandataire dans leur rapports avec le maître d'ouvrage...)
pour moi il y a deux cas de figure
1 groupement solidaire
on paie sur un compte commun et ils se débrouillent pour la répartition
2 groupement conjoint
on gère comme s'il y avait plusieurs marchés puisque nous savons qui fait quoi et pour quel montant , avec un paiement par membre y compris la révision individualisée de chacun
D'accord, donc dans le cas 2, on rejette la facture présentée par le mandataire si elle ne fait pas apparaître la révision pour les cotraitants...
perso on rectifie et on la met d'office,
et attention selon l'art 11 du CCAG-MOE c'est au MOA de la calculer à partir d'info fournies par le titulaire et le cas échéant de rectifier ....
D'ac d'ac, merci ;)