Bonjour,
Je vais intégrer la formule de révision des prix, suivante dans mon CCAP travaux :
P = Po x ( BT n / BT o)
Dans laquelle P = prix révisé HT de la situation mensuelle
Po = prix initial HT notifié
BT n = dernière valeur connue de l'indice BT du mois de la révision
BT o = valeur de l'indice BT au mois d'établissement du prix (Mois Mo)
Question 1) est ce que cette formule est correcte ?
Question 2) parfois je vois pour le prix Po = le prix des prestations effectués du mois de révision, c'est possible ?
Question 3) comme je souhaite partir sur une révision mensuelle, par conséquent l'entreprise devra nous demander la révision ou c'est à nous d'y procéder mois par mois ?
Ou est il possible que l'entreprise nous demande 3 mois après le début des prestations , une révision ?
Comme cela s'applique t il en pratique ?
Merci
Citation de: Marcheespublic le Mars 16, 2023, 05:01:50 PM
Bonjour,
Je vais intégrer la formule de révision des prix, suivante dans mon CCAP travaux :
P = Po x ( BT n / BT o)
Dans laquelle P = prix révisé HT de la situation mensuelle
Po = prix initial HT notifié
BT n = dernière valeur connue de l'indice BT du mois de la révision
BT o = valeur de l'indice BT au mois d'établissement du prix (Mois Mo)
Question 1) est ce que cette formule est correcte ?
oui mais pour être encore plus clair j'écrirais BT n = dernière valeur connue de l'indice BT
au premier jour du mois de la révision
je préciserais également la règle de l'arrondi sur le coefficient BTN/BT0 : arrondi au millième supérieur
et n'oubliez pas de précicer le BT retenu ou une formule paramétrique avec plusieurs BT ou TP
c'est un choix de ne pas mettre de partie fixe ?
Citation de: Marcheespublic le Mars 16, 2023, 05:01:50 PM
Question 2) parfois je vois pour le prix Po = le prix des prestations effectués du mois de révision, c'est possible ?
oui, c'est pourquoi on fait une révision provisoire avec le dernier connu cf en Q1 puis une révision définitive quand la valeur du mois des prestations est paru soit en général entre 3 et 6 mois après ...
il faut choisir entre les deux possibilités et ensuite appliquerCitation de: Marcheespublic le Mars 16, 2023, 05:01:50 PM
Question 3) comme je souhaite partir sur une révision mensuelle, par conséquent l'entreprise devra nous demander la révision ou c'est à nous d'y procéder mois par mois ?
Ou est il possible que l'entreprise nous demande 3 mois après le début des prestations , une révision ?
Comme cela s'applique t il en pratique ?
le CCAG Travaux 2021 en vigueur est clair mais à mon avis ce n'est pas très performant.
le titulaire du marché doit
12.1.7. Le titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies :
- les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ;
- le calcul, avec justifications à l'appui, des coefficients d'actualisation ou de révision des prix ;
- le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l'article 26.4, dont il demande le remboursement ;
- les copies des demandes de paiement des sous-traitants acceptées par le titulaire.le MOE doit
12.2.1. A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire. Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir :
a) Le montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du marché : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui du décompte mensuel précédent;
b) Le montant des primes, le cas échéant ;
c) Le montant de la TVA ;
d) Le montant des pénalités, le cas échéant ;
e) L'effet de l'actualisation ou de la révision des prix ; les parties de l'acompte actualisables ou révisables sont majorées ou minorées en appliquant les coefficients prévus. Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ;
f) Le cas échéant, le montant de l'avance à attribuer au titulaire ;
g) Le cas échéant, le montant de l'avance à rembourser par le titulaire ;
h) Le montant de la retenue de garantie s'il en est prévu une par les documents particuliers du marché et qu'elle n'a pas été remplacée par une autre garantie.
Le montant de l'acompte mensuel total à régler au titulaire est la somme des postes a et c ci-dessus, augmentée, le cas échéant, du montant des postes b (en cas de primes), e et f et diminuée, le cas échéant, de la somme des montants des postes d (en cas de pénalités), e, g et h.perso je déroge et je mets tout à la charge de l'entreprise titulaire ... et le as échéant le MOE et/ou le MOA rectifient ....
Concernant la partie fixe, n'y avons-nous pas été fortement incités par les circulaires ministérielles? Par ex fin du point 4 :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/Circulaire-30-mars2022.pdf?v=1650551616
Citation de: SAM le Mars 17, 2023, 09:43:17 AM
Concernant la partie fixe, n'y avons-nous pas été fortement incités par les circulaires ministérielles? Par ex fin du point 4 :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/Circulaire-30-mars2022.pdf?v=1650551616
Incité à ne pas la mettre