Bonjour à la communauté,
Pouvez-vous m'éclairer sur la notion d'offre inacceptable s'il vous plaît ? J'ai fait une petite formation marchés publics et je suis perdue. Et en lisant un peu partout je ne suis pas plus éclairée.
"Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure".
Merci !
Scratchou
voilà, tout est dit ;D
quel est votre cas concret : une offre très chère mais pour autant vous n'avez rien de précis indiqué au budget?
un peu plus de blabla ici https://www.economie.gouv.fr/daj/examen-des-offres-2019 (https://www.economie.gouv.fr/daj/examen-des-offres-2019)
Bonjour,
Je n'ai pas de cas précis en question mais suite à une formation je me rends compte que je la comprends pas bien et j'aimerai comprendre la logique ^^.
Que faut-il prendre en compte exactement pour les crédits budgétaires alloués au marché public ? De manière générale, l'estimation prévisionnelle du marché correspond à l'inscription budgétaire...
il faut que la collectivité ait un Budget détaillé ou du moins une preuve du budget alloué pour le dit marché donc si ce n'est pas le Budget ça peut être mis dans le RDC ou l'AAPC ou une délibération de type programme d'opération.
C'est une notion difficile à manier si vous avez un budget pour un ensemble de marchés, par exemple une famille d'achats mais décomposé en plusieurs procédures ou même une seule procédure mais plusieurs lots .... l'argument massue reste l'annonce dans le RDC.... mais alors pas de détai,l vous êtes obligé d'éliminer tous ceux qui dépassent le budget annoncé , ce n'est pas discrétionnaire ;) ou de les garder tous et de trouver un financement complémentaire si l'un gagne ....
Citation de: Scratchou le Mars 15, 2023, 05:50:12 PM
De manière générale, l'estimation prévisionnelle du marché correspond à l'inscription budgétaire...
pourtant ce sont 2 choses bien distinctes :
- inscription budgétaire : les sous disponibles pour financer l'opération ; c'est un maximum et on ne pourra pas y mettre un centime de plus
- estimation prévisionnelle : utilisé pour le calcul du seuil de procédure, on essaie d'être au plus juste, parfois c'est plus une moyenne, une estimation du prix moyen ; malgré tout on peut être prêt à payer plus si la valeur technique en vaut la peine
voir aussi CAA de MARSEILLE, 6ème chambre - formation à 3, 01/02/2016, 14MA01954, Inédit au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000031978100/
Je vous remercie pour votre retour !
Citation de: Scratchou le Mars 15, 2023, 05:50:12 PM
Bonjour,
Je n'ai pas de cas précis en question mais suite à une formation je me rends compte que je la comprends pas bien et j'aimerai comprendre la logique ^^.
Je pense que nous avons été à la même formation ;D (Epinal ?)