Bonjour,
Nous avions lancé, l'été dernier, un marché de conception-réalisation pour lequel nous avons déclaré sans suite (infructueux). Nous l'avons relancé en loi MOP récemment.
Nous avions aussi lancé un marché de contrôle technique, qui avait été notifié avant de relancer le marché précité. Evidemment, la relance du marché "principal" impacte le délai de ce marché : décalage de la mission entre 9 à 12 mois.
Je cherche un équivalent à une décision d'ajournement dans le CCAG P 2021I, mais je n'ai rien de probant.
Je ne crois pas que l'infructuosité soit une circonstance imprévisible telle que le prévoit l'article 24 du CCAG. Du coup, suis-je contraint de résilier mon marché de contrôle technique, ou y aurait-il une astuce pour l'éviter ?
partant du principe qu'en commande publique ce qui n'est ni interdit ni contraire aux grands principes est autorisé je fais un arrêt de la prestation et je relance le moment venu quelque soit le CCAG de référence ....
Par railleurs si vous résiliez vous devez indemnisez, quelle est donc la meilleure décision pour préserver les deniers publics ? .... ;)
Merci pour le retour, du coup, les hautes sphères vont y réfléchir :)