Bonjour à tous ☺
Un petit tour d'horizon pour connaître vos pratiques.
Ici, une Décision du big boss pour attribuer les marchés (lorsqu'ils ne sont pas soumis au vote de l'assemblée délibérante).
Quel chronologie chez vous ?
Quand intervient la signature de la décision ?
Ici :
- Signature du RAO
- Signature de la décision, télétransmission au contrôle de légalité
- Information des non-retenus et demande des docs d'attribution aux candidats retenus
- Délais de stand-still et d'attribution
- Signature et notification des MP.
Merci !
quand pas de CAO
- RAO non signé
- présentation au grand chef pour validation informelle (pas de signature)
- vérif des pièces administratives d'accès à la CP
- si dossier important/sensible le grand chef informe l'exécutif
- Information des non-retenus
- Délais de stand-still et d'attribution
- Signature de l'AE, télétransmission au contrôle de légalité
- notification des MP.
nota, on a déjà discuter mille fois de l'inutilité de faire une décision, la signature du marché suffit !
- signature du RAO par le boss, ce qui vaut attribution, et signature par la même occasion des courriers et AE (avec avis préalable de la CAO pour les procédures formalisées, car je suis un "autre acheteur")
- information des candidats - stand still si nécessaire
- signature AE par attributaires (si offre déposée non signée)
- contrôle de légalité si nécessaire
- notification
- Pas de signature du RAO
- Signature de la décision, télétransmission au contrôle de légalité et dans le même parapheur, je fais signer tout ce qui doit l'être (courriers non-retenus, AE, courrier attrib, courrier de notif, mise au point...)
- Information des non-retenus et demande des docs d'attribution aux candidats retenus + notification si la procédure le permet (dans 99 % des cas, j'ai déjà tous les documents d'attribution)
- Délais de stand-still et d'attribution si procédure formalisée.
- Notification après stand-still si la procédure l'exige.
Citation de: Ponta le Mars 14, 2023, 11:15:13 AM
- Pas de signature du RAO
- Signature de la décision, télétransmission au contrôle de légalité et dans le même parapheur, je fais signer tout ce qui doit l'être (courriers non-retenus, AE, courrier attrib, courrier de notif, mise au point...)
- Information des non-retenus et demande des docs d'attribution aux candidats retenus + notification si la procédure le permet (dans 99 % des cas, j'ai déjà tous les documents d'attribution)
- Délais de stand-still et d'attribution si procédure formalisée.
- Notification après stand-still si la procédure l'exige.
tout pareil ;)
à Speedy : ici, la pratique de la "décision" permet d'avoir un suivi des attributions à communiquer à l'exécutif à chaque conseil municipal; mais je suis d'accord avec toi, et je me bats tous les jours (ou presque) pour abandonner ça. Mais les vieilles habitudes ont souvent la vie dure ;D
À Ponta et Coccy
Vous signez quand le marché ?
En même temps que tous les courriers et le reste.
Signature à la main évidemment... Et après je gère les délais et les envois pour que la procédure soit irréprochable.
Citation de: Coccy le Mars 14, 2023, 11:45:46 AM
Mais les vieilles habitudes ont souvent la vie dure ;D
Très dure. :-\
Par exemple, je numérote encore mes marchés sur un registre papier relié... Exigence du big boss pour voir les numéros de marchés quand bon lui semble (jamais dans les faits) !
ce n'est pas clair , tu ne signes pas avant la transmission en préfecture pour le CL ?
si oui comme tu sembles le dire dans le post c'est avant les courriers aux non retenus et avant le délai de stand dtil ....
tu pourrais préciser ?
Citation de: speedy le Mars 14, 2023, 02:09:09 PM
ce n'est pas clair , tu ne signes pas avant la transmission en préfecture pour le CL ?
Si mais je transmets au CL la version reçue dans le pli du candidat, version signée que de lui. Je n'envoie pas la version signée du soumissionnaire et de mon exécutif.
Citation de: speedy le Mars 14, 2023, 02:09:09 PM
si oui comme tu sembles le dire dans le post c'est avant les courriers aux non retenus et avant le délai de stand dtil ....
tu pourrais préciser ?
Dans mon parapheur, je mets à signer tout en même temps :
- la DM si procédure non formalisée,
- les courriers aux non-retenus,
- le courrier d'attribution,
- le courrier de notification,
- l'acte d'engagement
- la mise au point le cas échéant,
- le rapport de présentation si procédure formalisée.
Une fois le parapheur signé :
- si procédure formalisée, je télétransmets d'abord la délib puis tout le dossier au CL. J'envoie ensuite les lettres de rejets et d'attrib. J'attends le stand-still puis j'envoie la lettre de notif avec AE signé de mon exécutif.
- si MAPA, je télétransmets la DM. J'envoie ensuite les lettres de rejets, d'attrib et de notif avec AE signé de mon exécutif.
suis surpris par deux points
1 la préf accepte de recevoir un AE non signé de la collectivité ....
2 tu fais signer malgré tout l'AE dès le début donc avant les envois aux non retenus donc comme D..... M.... tu aimes les bras d'honneur face au délai se standstill ...... pas de remarque lors des contrôles de la CRC ? ou de contrôleurs sur dossiers financement Européen ?
Les dossiers de financement européens, y en a pas. Ma collectivité vit en autarcie et doit déjà se forcer pour coopérer ne serait-ce qu'avec l'interco ou la ville voisine...
Pour la CRC, pas de contrôle depuis 15 ans...
Pour la Préf, je n'ai jamais eu de remarques mais ce n'est pas une réponse satisfaisante. Tu penses que je devrais transmettre l'AE signé au CL ?
tant que la pref ne dit rien je continuerais, y a sans doute plus urgent dans ton agenda que de changer cette pratique anodine, et tant qu'il n'auront que ça à te reprocher ..... la réponse sera facile ....
par contre le ce que je considère comme "non respect du standstill" devrait te préoccuper un peu plus .....
et en autarcie tu passes quand même des marchés ? ;) ;D
Citation de: speedy le Mars 14, 2023, 03:54:15 PM
et en autarcie tu passes quand même des marchés ? ;) ;D
Rares sont les appels d'offres... MAPA à gogo !
Et les marchés de travaux d'envergure, joker :-\
Je suis bon sur du marché de photocopieurs ou de couches mais une question sur un DGD ou des réserves et je disparais ;D