J'en appelle à la communauté pour le pb suivant (qui me chatouille légèrement) :
Nous avons un accord cadre à bons de commande qui s'est terminé il y a quelques semaines et cet accord-cadre est à renouveler.
Pour préparer son renouvellement je demande au fournisseur de nous remettre les stats de consommation. Et là, quelle ne fut pas ma surprise de constater que les prix appliqués par le titulaire sur certaines lignes de commande n'étaient pas ceux du marché mais d'autres, bien supérieurs... Aboutissant à une surfacturation de plusieurs milliers d'euros.
Nous avons bien entendu notre part de responsabilité puisque le service qui exécute ce marché aurait dû, et avait les moyens de contrôler ces prix.
Dans la mesure où ce marché est achevé, quels sont selon vous les recours possibles ?
soit fermer les yeux mais c'est délicat (contrôle futur CRC par exemple ) soit tenter une négociation pour aboutir à une transaction et à un reversement au moins partiel avec des explications qu'un avenant aurait dû être signé .... les menacer de plainte pour dol ..... mais attention aux écrits qui pourraient traîner .....
ok merci Speedy, sur le fil donc...Et je n'ai même pas d'éléments pour les écarter de la prochaine consultation...
Citation de: Bobleponge le Mars 13, 2023, 04:51:38 PM
ok merci Speedy, sur le fil donc...Et je n'ai même pas d'éléments pour les écarter de la prochaine consultation...
ben non car vos services n'ont pas leur boulot !