Bonjour à tous :)
Dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des marchés de travaux, nous avons retenu entre autres un groupement conjoint de deux entreprises.
Seulement, dans les offres des différents marchés subséquents, ledit groupement propose une répartition 100% / 0% (étant précisé que nos marchés subséquents sont à prix unitaires).
Ceci nous questionne, car d'une part nous considérons que nous avons retenu un groupement et que la répartition 100/0 met à mal la logique du groupement. Nous n'aurions peut-être pas retenu l'un ou les deux s'ils s'étaient présentés seuls...
D'autre part, nous pouvons également comprendre l'absence de nécessité de se grouper sur certains marchés subséquents qui sont de plus faible ampleur.
Pourrions-nous avoir vos avis sur la question ?
Au plaisir d'échanger avec vous,
Bonne journée.
ils se groupent pour mieux gérer, si celui qui fait est compétent ou est le problème ?
Citation de: speedy le Mars 10, 2023, 04:46:09 PM
ils se groupent pour mieux gérer, si celui qui fait est compétent ou est le problème ?
Dans notre cas, les entreprises se sont groupées conjointement et ont indiqué que chacune pouvait "réaliser toutes les prestations"... Donc, même toutes seules, elles sont effectivement compétentes pour réaliser les marchés subséquents.
Cependant, ce qui nous poserait question serait peut-être une mise à mal de la concurrence initiale, puisque nous avons jugé et attribué le marché à un groupement... Or, si ces entreprises s'étaient présentées seules nous ne les aurions peut-être pas retenues.
Citation de: Mathilde le Mars 14, 2023, 10:28:52 AM
Citation de: speedy le Mars 10, 2023, 04:46:09 PM
ils se groupent pour mieux gérer, si celui qui fait est compétent ou est le problème ?
Dans notre cas, les entreprises se sont groupées conjointement et ont indiqué que chacune pouvait "réaliser toutes les prestations"... Donc, même toutes seules, elles sont effectivement compétentes pour réaliser les marchés subséquents.
Cependant, ce qui nous poserait question serait peut-être une mise à mal de la concurrence initiale, puisque nous avons jugé et attribué le marché à un groupement... Or, si ces entreprises s'étaient présentées seules nous ne les aurions peut-être pas retenues.
et pourquoi ?
elles sont capables de faire, elles se groupent pour éviter des situations de tensions pour tenir les délais , quel est vraiment votre souci ? des entreprises de taille moyennes locales qui affrontent des majors, ça vous poserait des problèmes ?
Comme speedy à une nuance près qui va à l'encontre de votre questionnement.
Si chacune des entreprise pouvait répondre indépendamment, les entreprises pouvaient cependant avoit un intérêt économique légitime à pouvoir éviter des "situations de tension".
En revanche si chacune des entreprises est d'une taille telle que le marché ne puisse conduire directement ou indirectement à ces "situations de tension", la question d'un comportement anticoncurrentiel pourrait alors se poser.