Bonjour,
Nous allons lancer une consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre (MAPA ouvert).
Le service souhaite lancer rapidement cette consultation. Malheureusement, notre conseil municipal n'aura lieu qu'en juin.
Peut-on lancer une consultation sans délibération préalable actant le programme et l'enveloppe budgétaire et passer une délibération avant notification du marché en juin ?
Merci par avance,
est-ce que ce cas ne rentre pas dans les délégations du conseil municipal au Maire, dans votre collectivité ?
un juriste pur vous dira NIET et il aura raison car vous prenez des risques élevés sur l'évolution du programme y compris sur l'enveloppe financière, la capacité de verser les primes si vous demandez des prestations, (sinon comment choisir ? uniquement sur références ....)
un pragmatique ne dira pas autre chose à part de prendre un risque mesuré et ne ne faire que l'appel à candidature avec une synthèse prudente du programme et ne fournir le DCE qu'après la délibération à trois retenus en phase candidature .....
Citation de: Coccy le Mars 10, 2023, 12:05:57 PM
est-ce que ce cas ne rentre pas dans les délégations du conseil municipal au Maire, dans votre collectivité ?
c'est rare que la validation du programme soit confié au seul exécutif, et il me semble impossible que l'enveloppe financière ne soit pas arrêtée par l'assemblée par le vote du budget ....
Le budget est voté. Nous passerons en MAPA ouvert sans sélection des candidats car le service ne demande pas d'esquisse mais un simple dessin du projet car ils ne souhaitent pas verser d'indemnité.
Pour info, le Maire a délégation pour signer tous les marchés.
Citation de: Blanche le Mars 10, 2023, 12:25:16 PM
Le budget est voté. ...
Pour info, le Maire a délégation pour signer tous les marchés.
à vous de voir si la délibération emporte délégation pour valider le programme
Citation de: Blanche le Mars 10, 2023, 12:25:16 PM
Nous passerons en MAPA ouvert sans sélection des candidats car le service ne demande pas d'esquisse mais un simple dessin du projet car ils ne souhaitent pas verser d'indemnité.
désolé mais un dessin du projet c'est une prestation , il faut indemniser .... et en procédure ouverte ça va être une centaine de candidats. Même à 100€ par candidat ça va faire un beau trou dans le budget !!!