Bonjour,
Je cherche à connaître la procédure à suivre pour que le réseau d'assainissement communal qui v
sorry...
je continue...
le réseau d'assainissemnt communal qui va être raccordé au réseau intercommunal, soit rétrocédé au synd interco..
Si quelqu'un peut m'indiquer la procédure à suivre...
..personne......?
Bouh, ca doit pas être un bon, sujet...!!