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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ccva le Mars 09, 2023, 02:05:54 PM

Titre: solde du marché après la date
Posté par: ccva le Mars 09, 2023, 02:05:54 PM
Bonjour,

Une entreprise a tardé à nous transmettre un rendu de rapport dans le cadre d'une étude d'assainissement.

De fait la date limite d'exécution du marché qui était fixée au 30/09/2022 est dépassée et notre trésorerie ne semble pas vouloir prendre en charge le mandat lié à la facture finale de l'entreprise. Peut-elle le rejeter ou alors peut-on justifier du retard pris par l'entreprise pour lui permettre de payer cette facture ?

Merci
Titre: Re : solde du marché après la date
Posté par: speedy le Mars 09, 2023, 03:04:32 PM
ça ne serait pas plutôt parce vous n'avez pas appliqué de pénalités ?  ;D

et remise de pénalités = assemblée ......  :(
Titre: Re : Re : solde du marché après la date
Posté par: ccva le Mars 09, 2023, 03:48:03 PM
Citation de: speedy le Mars 09, 2023, 03:04:32 PM
ça ne serait pas plutôt parce vous n'avez pas appliqué de pénalités ?  ;D

et remise de pénalités = assemblée ......  :(

Rien de prévu en l'état non.
Du coup avenant de prolongation pour que le trésorier paye la facture ?

Merci
Titre: Re : solde du marché après la date
Posté par: speedy le Mars 09, 2023, 03:54:26 PM
faut d'abord comprendre il ne veut pas payer  ....