Bonjour,
Le code de la commande publique prévoit que l'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal.
Pensez-vous svp qu'il soit possible d'exiger un CA moyen sur les 3 dernières années ?
Bien cordialement
Les 3 derniers exercices sont 2020, 2021, 2022. pour autant que l'entreprise ait déjà publié ses comptes 2022.
Prendre en compte l'exercice 2020 semble douteux.
quel est l'objectif ?
C est dans le cadre de la candidature.
On veut exiger 1 CA minimum.
Je voudrais donc savoir si l obligation nous devons analyser le CA / année. Ou bien pouvons nous demander une moyenne minimale sur les 3 dernières années.
pour moi c'est oui mais attention vous défavorisez les entreprises récentes qui sont en croissance rapide ....
OK. Pour les entreprises récentes, on prendra le CA qu elle ont ou la moyenne de deux années. Je pense qu on aura pas le choix. Ou bien doivent-elles être écartées d office, surtout celles qui n auraient aucun CA? Ce serait sévère comme décision.
peut être prendre le plan de développement pour prendre 1 année écoulée et 2 ans futurs ?