Bonjour,
Avec les éléments qui suivent est-ce suffisant à votre avis pour éliminer?
Car la justification de l'entreprise ne nous satisfait pas?
TA d'Orléans, 26 août 2022, n°2202716
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29/10/2013, 371233 https://www.village-justice.com/articles/controle-offre-anormalement-basse,34107.html
Contexte :
Il s'agit d'un marché MAPA à bons de commande sur 4 ans avec 2 lots
C'est une prestation intellectuelle puisque l'attributaire devra effectuer un diagnostic phytosanitaire sur les arbres de notre domaine public routier. Le montant maximum a été estimé à 100 000 € HT (lot 1 + lot 2).
Le premier lot est estimé maximum à 70000 € HT ; le deuxième lot est estimé maximum à 30000 € HT.
4 offres ont été faites et les 4 ont répondu pour les 2 lots à chaque fois.
Le premier candidat qui propose l'offre la moins onéreuse propose pour le lot n°1 un montant de 42432 € et pour le lot n°2 un montant de 18060 €.
Pour le service cette offre est une OAB en arguant que le détail estimatif est mal écrit et pas assez explicite.
Du coup, des détails complémentaires ont été demandés auprès du candidat.
cette réponse ne convient pas au service.
La question est donc de savoir comment nous pourrions justifier une OAB au regard des éléments communiqués par l'entreprise.
Réponse entreprises
Pour faire suite à votre courrier en date du 13 février, je vous prie de trouver ci-joint le décompte des prix pour les prestations demandées.
Comme je vous l'ai déjà indiqué dans mon précédent courrier, nos forfaits journée sont calculés en fonction du nombre maximum d'arbres que nous estimons pouvoir diagnostiquer. Il est toujours compliqué d'adapté un prix unitaire à une fourchette d'arbres, plus le quantitatif est important plus notre méthodologie est rentable.
Nos prix sont basés sur ceux que nous appliquons pour les prestations de diagnostic pour l'établissement xx, je vous joins un bon de commande pour justificatif.
point de vue du service.
il nous semble que nous ne sommes
pas du tout dans la même situation entre ces 2 marchés : d'une
part, les éléments de réponse fournis par l'entreprise pour ce
marché "Diag Phyto" ne nous semblent pas être "_acceptables_", et
d'autre part, ce marché a un enjeu tout autre que le marché SH
-bien moindre (ne serait-ce que par son montant) et c'est le 1er
passé par nous pour cette nature de prestations-.
le volume de commande dans les éléments du marché communiqué ne correspondent pas à ceux de notre marché.
En gros l'entreprise veut nous imposer des quantités pour rentrer dans ses frais.
Citation de: jcc le Mars 08, 2023, 09:02:39 AM
Pour le service cette offre est une OAB en arguant que le détail estimatif est mal écrit et pas assez explicite.
En gros l'entreprise veut nous imposer des quantités pour rentrer dans ses frais.
::) ::) ::)
vous n'avez pas précisé si à BPU ou au Forfait, le service interne est défaillant dans l'écriture du BPU et DQE ou du forfait , il doit assumer soit il fait avec soit c'est infructueux pour mauvaise définition du besoin !!!
Citation de: jcc le Mars 08, 2023, 09:02:39 AM
La question est donc de savoir comment nous pourrions justifier une OAB au regard des éléments communiqués par l'entreprise.
il faut que le service soit plus factuel sur ses reproches au soumissionnaire tout en assumant ses propres erreurs, de plus il devra faire son travail lors de l'exécution c'est lui qui détermine le travail donc les quantités et non le laisser à l'entreprise .....
dire qu'il ne maîtrise pas le besoin et qu'il laisse l'entreprise déterminer l'envergure du chantier est une erreur impardonnable !
nota : l'explication du prix de journée lié au rendement est farfelu , soit l'entreprise vous mène en bâteau au gré du vent soit il s'agit d'un prix par unité d'oeuvre, par exemple pour une quantité d'arbres inspectés
perso : rien compris ???
le prix unitaire est un prix de journée et c'est le candidat qui indique combien d'arbres il peut faire en une journée ??!! ???
le DQE est fait par le candidat ??!! ??? et il doit "l'expliciter" : en quoi ?
le service technique dit que le marché de l'établissement xx est plus petit : quand on a un marché plus petit on va moins vite pour diagnostiquer un arbre ??
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