Bonjour,
La situation est la suivante :
Marché de conception-réalisation. Le groupement prend du retard (7 mois). C'est lié, selon le service, à son organisation, son anticipation et son appréciation du temps de travaux.
Le service me dite que c'est une circonstance imprévisible (je ne suis pas hyper convaincu, faute de détails).
Evidemment, cela impacte tous les marchés d'AMO. Ainsi; le service me transmet un avenant pour le marché d'AMO technique, qui est prolongé à son tour. Résultat : + 20 000 € à lui payer.
Dans ce genre de cas, pourquoi ne fait-on pas payer le groupement qui fait les travaux s'il est responsable du retard ?
Que faire, si c'est possible ?
selon l'énoncé c'est l'organisation du titulaire CR qui est en cause donc ce n'est pas une circonstance imprévisible rompant l'équilibre du contrat mais bien de la responsabilité du dit titulaire.
Donc pas d'avenant ni pour finances ni pour délais mais application de pénalités.
soit vous laissez les autres intervenants lui envoyer leurs factures supplémentaires soit vous les payez directement par avenant., en général on paie (sans rechercher le remboursement puisqu'il y a des pénalités)
Merci pour ces différentes options :)