Bonjour,
J'ai un marché de travaux pour 15 000 €.
Nous en sommes au stade de la réception, et le but est de ne payer que 10 000 € (travaux pas faits).
Etant en-deça du seuil des 40 000 €, comment le concrétiser : est-ce qu'une mention qui dit qu'on paiera 10 000 € dans l'EXE 6 suffit ou il faut faire un avenant à l'appui de l'article XX du CCP ? PS : notre guide interne n'aborde pas vraiment les avenants en-dessous de 40 000 €
avenant
à moins que n'ayant rien transmis nulle part vous détruisiez et un nouveau marché tout beau tout propre .......
Nickel, merci :)
Citation de: speedy le Mars 06, 2023, 04:11:10 PM
avenant
à moins que n'ayant rien transmis nulle part vous détruisiez et un nouveau marché tout beau tout propre .......
On est d'accord que c'est impossible s'il y a déjà eu des paiements?
Citation de: RV le Mars 07, 2023, 12:07:09 PM
Citation de: speedy le Mars 06, 2023, 04:11:10 PM
avenant
à moins que n'ayant rien transmis nulle part vous détruisiez et un nouveau marché tout beau tout propre .......
On est d'accord que c'est impossible s'il y a déjà eu des paiements?
l'avenant est la seule possibilité si vous avez transmis le document à qui que ce soit d'autre que le titulaire ......
DGD a 10 000 € et c'est tout... si travaux pas fait, l'entreprise devrait accepter.
faut il encore que ce soit un marché à PU qui ait visé le CCAG Travaux .....