bonjour,
J'ai un marché de travaux qui s'achève mercredi et j'ai reçu un projet d'avenant début février.
Congés pris et trop de boulot, je viens de m'atteler à la rédaction de cet avenant...
Sauf que celui-ci sera signé et notifié post fin du marché..
Est-ce que je peux faire faire un OS de suspension de 15 jours pour permettre de passer l'avenant ?
Ou si vous avez une autre solution, je prends !
il suffit d'un OS avant la date de fin du marché pour demander des prestations ou acter de conditions qui justifieront un avenant financier qui lui peut très bien être notifié entre la réception des travaux et l'établissement du DG, cette dernière date étant impérative.
si j'ai bien compris,
il faut un OS pour les travaux sup.,
Réception des travaux,
avenant
DG
oui puisque vous dites impossible avant OPR, je vous donne la date au plus tard si vous avez un OS fait avant la date d'effet de la réception (à priori la date de fin des travaux ).
pour les avenants on distingue la date de l'aspect technique de la date de l'accord sur l'aspect financier, il faut absolument décider des aspects technique des travaux avant de constater qu'ils sont faits (bien ou mal faits) :D ;)