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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Abv le Mars 06, 2023, 08:59:55 AM

Titre: attestation régularité fiscale et soc. agence qui exécute les prestation/groupe
Posté par: Abv le Mars 06, 2023, 08:59:55 AM
Bonjour,
Dans l'AE c'est le groupe qui s'engage en indiquant que c'est l'agence qui va effectuer les prestations avec un autre numéro de SIRET.
Les attestation de régularité fiscale et sociale à réclamer sont bien celles du groupe ?
Merci
Titre: Re : attestation régularité fiscale et soc. agence qui exécute les prestation/groupe
Posté par: Mathieu le Mars 06, 2023, 09:12:55 AM
par "groupe" vous voulez dire "siège", et par "agence", "établissement" ?

le SIREN est le même ?

dans ce cas c'est une seul et même société

l'attestation fiscale est valable pour la société entière (tous les établissements) mais parfois elle indique qu'elle doit être accompagnée de l'attestation de la société mère s'il y en a une
Titre: Re : attestation régularité fiscale et soc. agence qui exécute les prestation/groupe
Posté par: speedy le Mars 06, 2023, 09:17:27 AM
le SIREN donne l'entité juridique, les attestations sont donc à vérifier avec le SIREN, peu importe le SIRET
et effectivement parfois la maison mére apporte son soutien dans le domaine comme le précise Mathieu