Vous z'avez vu passer cet article :)
https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2023/01/27/tickets-de-cinema-spectacles-voyages-les-achats-des-comites-du
Oui
À priori pas d'intérêt général donc non la CRC raisonne par analogie à
Cass, ch. sociale, 28 mars 2018, req. n°16-29.106. le comité d'entreprise d'une personne morale (elle même soumise au CCP )« ne relève pas des personnes morales de droit privé créé pour satisfaire les besoins d'intérêt général » Cass, avis, 4 avril 2018, n° 18-70.002.