Soit un marché dont le DCE a été lancé le 11 octobre 2022 (soit juste après la circulaire Borne) et qui prévoit une formule de révision avec un terme fixe et un terme variable.
Aujourd'hui le MOe me demande si on applique la circulaire ou non ; j'avoue être partagée parce que les entreprises ont formé leurs prix en toute connaissance de cause, en tenant compte de la formule telle qu'elle figure au RC.
Votre avis ?
Ce n'est qu'une circulaire
idem
les entreprises connaissent le contexte. Si j'ai bien compris la DLRO est passée ou toute proche ...
vous pourrez examiner les demandes des entreprises le moment venu avec leurs explications et si recevables vous aviserez ....