Bonjour les amis,
ça fait un bail que je suis pas venue faire un tour ici et j'ai une question de mes collègues pour vous !
Lorsqu'on a recours à la procédure des petits lots dans le cadre d'un appel d'offres, est-ce qu'il nous faut une délibération de l'assemblée délibérante pour les valider ? A savoir que notre président dispose d'une délégation pour prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés à condition que le montant soit inférieur à 215 000 euros. On se demande donc si on fait une décision pour suivre la délégation des pouvoirs délégués ou si on prend une délibération pour suivre la procédure initiale définie par le montant global du marché.
Qu'en pensez-vous ? Pratiquez vous cet aménagement légal ?
Bonne fin de semaine,
Ally
non, c'est du ressort de l'exécutif à moins de l'avoir ré-introduit par une délibération locale .....
bonjour,
Je ressors ce post parce que le sujet concerne les petits lots.
Comment traitez vous la procédure ?
Nous sommes sur un marché de travaux > aux seuils européens. Nous pouvons traiter 4 lots en MAPA> 90 k€.
Vous faites un AAPC au JOUE en précisant dans les renseignements complémentaire que pour les lots W X Y et Z ils relèvent de la procédure de MAPA ?
vous faites un RC commun à l'opération ou bien un RC MAPA et un RC procédure formalisée ?
Merci de vos conseils.
Bonne après midi
un numéro de lot
c'est surtout dans le rapport de présentation que l'on décrit / argumente le choix de la procédure
ok Speedy.
et donc un seul AAPC et un seul RC ?
Merci !!
au choix une ou plusieurs procédures mais vues dans leur globalité pour décider du choix .
perso j'ai eu des dossiers échelonnés donc plusieurs procédures de passation étalées sur plusieurs années ....
Citation de: sun le Avril 19, 2023, 02:40:18 PM
et donc un seul AAPC et un seul RC ?
Un seul AAPC : oui. Dans la rubrique autres informations, vous mettez les spécificités "petits lots".
Un seul RC : oui ou non. Je préfèrerai un RC par type de procédure vu les différences (articles du code, négociations...). Mais vous n'êtes pas à l'abri que les candidats confondent les RC. :)
ok
merci à vous et bonne après midi ;)