Bonjour,
Pour un MAPA de travaux supérieur à 206 000 ¤ HT mais inférieure à 5 000 000, l'obligation de publicité au BOAMP ou JAL prévue à l'article 40 CMP s'accompagne t elle du délai minimum de 52 jours prescrit à l'article 57 CMP. (ce que m'affirme un service préfectoral).
Ma position étant que la publicité pour ce qui reste un MAPA de travaux malgré le depassement des 206 000 ¤ HT doit être adaptée à l'objet du marché, je ne suis pas en mesure de l'étayer pour les marché de travaux au delà de 206 000 ¤ HT.
Si quelqu'un est en mesure de m'indiquer une interprétation réglementaire ou autre je l'en remercie par avance.
Rappelez leurs que le code est scindé en Titre, chapitre et en section et que l'article 57 est dans la section AO...
Votre réponse est dans votre questionnement : MAPA travaux donc procédure adaptée, donc pub adaptée, les 52 ne sont imposés que pour les procédures formalisés.
Vos bases : article 40 IV 1 et article 57 pour les AO
Je pense que mon interlocuteur est à la recherche de la circulaire ou de l'interprétation Officiel qui lui permettra de ne pas avoir à pratiquer cette gymnastique mais tant pis. Merci à tous.