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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Abv le Février 23, 2023, 04:48:24 PM

Titre: acte modificatif de sous traitance à zéro non signé du sous traitant
Posté par: Abv le Février 23, 2023, 04:48:24 PM
Bonjour,

Le titulaire nous présente un sous traitant que l'on accepte. Sauf que finalement le titulaire nous présente un acte de sous traitance modificatif pour annuler les travaux prévus par le sous traitant donc à 0 euros et le titulaire nous informe que le sous traitant ne répond plus à ses appels et nous informe avoir réalisé les travaux à sa place et donc réclame le paiement sauf que l'acte modificatif n'es pas signé du sous traitant. Comment peut-on débloquer la situation ?  ???
Titre: Re : acte modificatif de sous traitance à zéro non signé du sous traitant
Posté par: speedy le Février 23, 2023, 06:19:03 PM
non, il vous faut des preuves ....dans un tel cas vous ne payez pas le ST ni le titulaire, le comptable saura "geler" l'argent avec la Caisse des Dépôts et consignation lors du DGD ...
en attendant essayez de vous informez vous même : tél, mail, déplacement, Greffe du tribunal pour liquidation etc  tél perso des dirigeants etc
Titre: Re : acte modificatif de sous traitance à zéro non signé du sous traitant
Posté par: Michel le Février 23, 2023, 06:24:43 PM
idem                   "ne répond plus" ! ???      alors vous faites de même !  :D