Bonjour à tous,
Je suis embêtée je n'ai encore jamais eu ce cas de figure.
A l'ouverture des plis, je constate deux offres émanant du même nom d'entreprise.
Ces deux dépôts ont été effectués par 2 établissements différents mais disposant du même siège sociale.
Puis-je prendre en considération les deux offres?
Merci par avance pour votre aide.
Bonne réception
S'il s'agit bien de deux établissements d'une même entreprise (Siret différents mais Siren unique) alors la question n'est pas de savoir si l'on peut retenir les deux offres mais si l'on on peut même en retenir une, la seconde.
idem hpchavaz,
pour moi c'est la dernière déposée ... car c'est une seule et même entité juridique
nota on parle bien d'une seule et même entreprise et pas de deux groupements différents avec des mandataires différents ?
Ce sont des ENtreprises qui répondent ; Pas des ETablissements d'OE ! donc à "peaufiner" ;)
Bonjour à tous,
Merci pour ces différents retour.
Oui c'est bien cela deux dépôts en candidature individuelle de la part d'un même SIREN avec uniquement le Siret qui change.
Donc je peux quand même conserver l'offre arrivée en dernier, je n'ai pas besoin d'éliminer les deux.
Citation de: MARI50 le Février 24, 2023, 04:20:30 PM
Bonjour à tous,
Merci pour ces différents retour.
Oui c'est bien cela deux dépôts en candidature individuelle de la part d'un même SIREN avec uniquement le Siret qui change.
Donc je peux quand même conserver l'offre arrivée en dernier, je n'ai pas besoin d'éliminer les deux.
exact
@MARI50, j'espère pour vous que la seconde offre est la plus intéressante.
Pour poursuivre la réflexion :
Dans le cadre d'une procédure permettant la négociation, celle-ci est menée auprès du second établissement et c'est le premier établissement soumissionnaire de la première offre qui répond. Le second établissement ne réagit pas.
Le 1er établissement est, après analyse, classé 1er.
J'attribue à ce premier établissement en considérant que les deux établissement sont interchangeables et ne constituent qu'un seul soumissionnaire régulier ?
Citation de: Ponta le Février 28, 2023, 08:54:59 AM
Pour poursuivre la réflexion :
Dans le cadre d'une procédure permettant la négociation, celle-ci est menée auprès du second établissement et c'est le premier établissement soumissionnaire de la première offre qui répond. Le second établissement ne réagit pas.
Le 1er établissement est, après analyse, classé 1er.
J'attribue à ce premier établissement en considérant que les deux établissement sont interchangeables et ne constituent qu'un seul soumissionnaire régulier ?
Je ne comprends pas, une personne morale ne peut présenter deux offres dans une procédure (négocié ou non).
Après si dans le cadre d'une procédure, c'est une fois un établissement qui apparaît puis un autre, peu vous importe du moment que les candidatures ou offres successives sont bien signées (ou transmises) par des personnes pouvant engager la société.