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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MARI50 le Février 23, 2023, 04:46:03 PM

Titre: 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: MARI50 le Février 23, 2023, 04:46:03 PM
Bonjour à tous,
Je suis embêtée je n'ai encore jamais eu ce cas de figure.
A l'ouverture des plis, je constate deux offres émanant du même nom d'entreprise.
Ces deux dépôts ont été effectués par 2 établissements différents mais disposant du même siège sociale.
Puis-je prendre en considération les deux offres?
Merci par avance pour votre aide.
Bonne réception
Titre: Re : 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: hpchavaz le Février 23, 2023, 05:24:34 PM
S'il s'agit bien de deux établissements d'une même entreprise  (Siret différents mais Siren unique) alors la question n'est pas de savoir si l'on peut retenir les deux offres mais si l'on on peut même en retenir une, la seconde.
Titre: Re : 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: speedy le Février 23, 2023, 06:11:36 PM
idem hpchavaz,
pour moi c'est la dernière déposée ... car c'est une seule et même entité juridique

nota on parle bien d'une seule et même entreprise et pas de deux groupements différents avec des mandataires différents ? 
Titre: Re : 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: Michel le Février 23, 2023, 06:39:48 PM
Ce sont des ENtreprises qui répondent ; Pas des ETablissements d'OE !    donc à "peaufiner"  ;)
Titre: Re : 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: MARI50 le Février 24, 2023, 04:20:30 PM
Bonjour à tous,
Merci pour ces différents retour.
Oui c'est bien cela deux dépôts en candidature individuelle de la part d'un même SIREN avec uniquement le Siret qui change.
Donc je peux quand même conserver l'offre arrivée en dernier, je n'ai pas besoin d'éliminer les deux.
Titre: Re : Re : 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: speedy le Février 24, 2023, 05:19:48 PM
Citation de: MARI50 le Février 24, 2023, 04:20:30 PM
Bonjour à tous,
Merci pour ces différents retour.
Oui c'est bien cela deux dépôts en candidature individuelle de la part d'un même SIREN avec uniquement le Siret qui change.
Donc je peux quand même conserver l'offre arrivée en dernier, je n'ai pas besoin d'éliminer les deux.
exact
Titre: Re : 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: Ponta le Février 28, 2023, 08:54:59 AM
@MARI50, j'espère pour vous que la seconde offre est la plus intéressante.

Pour poursuivre la réflexion :
Dans le cadre d'une procédure permettant la négociation, celle-ci est menée auprès du second établissement et c'est le premier établissement soumissionnaire de la première offre qui répond. Le second établissement ne réagit pas.
Le 1er établissement est, après analyse, classé 1er.
J'attribue à ce premier établissement en considérant que les deux établissement sont interchangeables et ne constituent qu'un seul soumissionnaire régulier ?
Titre: Re : Re : 2 offres de 2 établissements du même siège sociale
Posté par: hpchavaz le Février 28, 2023, 12:06:07 PM
Citation de: Ponta le Février 28, 2023, 08:54:59 AM
Pour poursuivre la réflexion :
Dans le cadre d'une procédure permettant la négociation, celle-ci est menée auprès du second établissement et c'est le premier établissement soumissionnaire de la première offre qui répond. Le second établissement ne réagit pas.
Le 1er établissement est, après analyse, classé 1er.
J'attribue à ce premier établissement en considérant que les deux établissement sont interchangeables et ne constituent qu'un seul soumissionnaire régulier ?

Je ne comprends pas, une personne morale ne peut présenter deux offres dans une procédure (négocié ou non).
Après si dans le cadre d'une procédure, c'est une fois un établissement qui apparaît puis un autre, peu vous importe du moment que les candidatures ou offres successives sont bien signées (ou transmises) par des personnes pouvant engager la société.