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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: 76LANDES le Février 23, 2023, 11:43:37 AM

Titre: Remise d'offre dépassant le seuil de publicité de 90 000 €
Posté par: 76LANDES le Février 23, 2023, 11:43:37 AM
bonjour, dans le cadre d'un MAPA FCS inférieur à 90 000 €ht (pour la publicité) une offre remise dépasse ce seuil de 90 000 €ht
(selon moi le seuil de 90 000 est est un seuil de formalisme de publicité et pas un seuil de procédure)

Doit-elle être écartée ?

Merci de votre lecture et aide sur ce sujet.
Titre: Re : Remise d'offre dépassant le seuil de publicité de 90 000 €
Posté par: Semtram le Février 23, 2023, 01:59:00 PM
Non, l'analyse des seuils se fait en fonction de la valeur estimée du besoin, le problème est donc chez vous dans cette estimation
Titre: Re : Remise d'offre dépassant le seuil de publicité de 90 000 €
Posté par: speedy le Février 23, 2023, 06:15:15 PM
non, vous ne pouvez pas l'écarter sur ce seul motif
avez vous d'autres offres en dessous de ce seuil ? si oui c'est la preuve que votre estimation est "correcte"  donc vous pouvez poursuivre . si toutes au dessus de plus de  10%  je relancerais avec la pub qui va bien .....
Titre: Re : Remise d'offre dépassant le seuil de publicité de 90 000 €
Posté par: Michel le Février 23, 2023, 06:37:28 PM
Citation de: 76LANDES le Février 23, 2023, 11:43:37 AM
une offre remise dépasse ce seuil de 90 000 €
de combien ?   
de toutes les manières , le seuil est celui de votre estimation préalable ; pas d'un texte "béton";            idem les précédents.