Bonjour,
Dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique, est-il possible de fixer un minimum pour le critère de capacité financière de la candidature ?
Par ailleurs, si le seuil de la procédure formalisée n'est pas dépassé, quelle procédure utiliser ?
Merci,
Citation de: paulinede le Février 22, 2023, 02:33:22 PM...
Dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique, est-il possible de fixer un minimum pour le critère de capacité financière de la candidature ?
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On ne voit pas pourquoi cela ne serait pas possible, mais reste à savoir comment
Citation de: paulinede le Février 22, 2023, 02:33:22 PM...
Par ailleurs, si le seuil de la procédure formalisée n'est pas dépassé, quelle procédure utiliser ?
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Si en dessous des seuils vous recourrez à une procédure formalisée vous devez l'appliquer en intégralité.
Dans tous les cas un un avis d'appel à la concurrence doit être publié (R. 2162-39)
Vous pouvez des catégories et n'admettre les opérateurs qu'à certaines catégories, dans ce cas vous devez préciser les critères de selection (R. 2162-37), de plus catégorie peuvent tenir compte de la taille maximale autorisée de certains marchés, ce qui donne en partie une solution.
Voir quand même le L. 2125-1 dans lequel il est indiqué que les SD ne peuvent porter que sur des achats d'usage courant. Je ne suis pas certain que "usage courant" ait été défini par ailleurs.
nous on est sur de l'achat de véhicules (au sens large du terme, ca comprends des voitures comme des laveuses, poids lourds, balayeuses, enfin tout ce qui roule) donc cela peut être considéré comme de l'achat usage courant ou pas ?
pas certain car avec les changements de caractéristiques si rapides comment être certain qu'elles ne bougent pas pendant le déroulement de l'achat .... contrairement aux ramettes de paier , au sable etc
Citation de: speedy le Février 24, 2023, 11:03:40 AM
pas certain car avec les changements de caractéristiques si rapides comment être certain qu'elles ne bougent pas pendant le déroulement de l'achat .... contrairement aux ramettes de paier , au sable etc
Je n'ai aps compris : les offres ne portent pas que sur la partie financière.
certes mais alors c'est beaucoup plus compliqué car il me semble que la notation doit être quasi immédiate pour que chacun sache la note du gagnant à un instant t pour savoir s'il modifie son offre avant le gong ......
suis-je dans l'erreur ?
Citation de: speedy le Février 24, 2023, 05:46:49 PM
certes mais alors c'est beaucoup plus compliqué car il me semble que la notation doit être quasi immédiate pour que chacun sache la note du gagnant à un instant t pour savoir s'il modifie son offre avant le gong ......
suis-je dans l'erreur ?
Ce que tu décrit correspond aux enchères électroniques(*), c'est un autre sujet.
*) Technique d'achat dans laquelle il faut effectivement que tout changement dans l'offre se traduise instantanément dans une nouvelle note, qui plus est pour l'ensemble des soumissionnaires si la méthodologie l'impose. Nous avons pratiqué en retenant un prix corrigé pour le classement, ce que je recommande.
le SAD ne comporte pas systématiquement des enchères électroniques ?
sur le SAD moi j'ai rien vu concernant un système d'enchères dans les textes, sinon on va galérer déjà que de notre côté le SAD c'est tout nouveau. ;D
de ce que j'ai pu lire, le plus du SAD c'est les candidats qui peuvent se rajouter quand ils le souhaitent dans la procédure