Bonjour,
Faisant actuellement des recherches sur la question de l'urgence dans les marchés publics je me pose quelques questions et sollicite votre avis.
De manière similaire à la passation d'un marché public en urgence, existe il des dispositions spécifiques permettant de conclure un avenant en urgence ou d'agréer un sous-traitant en urgence ? De manière plus générale, en exécution, existe il des éléments qui peuvent être impacté par une situation d'urgence (modalités de paiement...) ?
En cas d'urgence impérieuse, si on se place dans une situation ou une intervention en quelque heures s'avère nécessaire, est il possible de faire exécuter les prestations puis de régulariser "après coup" le marché ? En effet on peut imaginer que la rédaction des clauses à respecter ou la signature du marché dans un délai si court soit impossible.
Je suis preneur de tout avis sur ces éléments ! :)
la situation d'urgence au sens du CCP que vous décrivez n'existe pratiquement jamais. En droit elle ne s'applique réellement que face à des situations de risque avéré pour la sécurité des personnes et pour la mise en retrait de ce risque immédiat à court terme sans prise en compte du traitement définitif du problème. En clair on pourrait dire uniquement en appui technique de l'intervention des pompiers .....
suis-je clair ?
De plus en tant que gestionnaire de ses propres ouvrages vous devez mettre en place des dispositions pour gérer normalement votre parc immobilier et foncier donc parlez nous d'un cas concret qu'une analyse de risque courante n'aurait pas pu déceler ....
il y en a malheureusement régulièrement des accidents donc à part les cas particuliers, et encore il y a des plans de secours pour la plus part des cas : circulation, risques technologiques etc ...
j'ai eu à gérer en 40 ans de carrière :
- réquisition d'une grue mobile pour démonter une grue fixe qui menaçait de tomber sur un immeuble d'habitation occupé
- l'éboulement d'une falaise avec coupure d'un axe majeur de circulation et déstabilisation de maison riveraines avec coupure d'accès de plusieurs riverains
ces 2 cas répondaient au contexte exigé car nécessitaient des moyens exceptionnels hors du commun de ceux prévus dans les cas courants couverts par une équipe de permanence 24H/24.... après la mise en sécurité immédiate le traitement de fond dont le remontage de la grue fixe et le soutènement définitif ont été traité ultérieurement .
le cas d'un effondrement de chaussée , 4m2 descendu de 5 mètres, ne rentrait pas dans ce cadre car l'équipe de permanence disposait de barrières pour isoler la zone et mettre en sécurité les usagers de la voie publique, le traitement de fond a été réalisé après mise en concurrence classique selon CCP.
La question porte t-elle sur l'urgence simple ou sur l'urgence impérieuse ?
La réponse de speedy concerne le second cas.
j'aimerais connaître une définition simple et pratique de ce qui peut justifier une urgence simple devant un juge de la Commande Publique ......
par exemple la rentrée scolaire revient chaque année, le juge a refusé l'urgence pour la location/ achat de classes préfabriquées alors que des inscriptions ont eu lieu en juillet/aout ....
Citation de: speedy le Février 22, 2023, 02:06:50 PM
j'aimerais connaître une définition simple et pratique de ce qui peut justifier une urgence simple devant un juge de la Commande Publique ......
Au moins un exemple : PA répondant à des appels d'offres ... et ne maîtrisant donc pas certains délais
Autre cas, éventuellement, suite à un événement imprévu, comme indiqué dans ton message de 10:52:13 , le traitement en urgence impérieuse est limité essentiellement à ce qui relève de la sécurité des personnes ou ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques (au sens non pas de catastrophe physique mais plutôt de catastrophe financière) sur le patrimoine. En suite, il peut être nécessaire d'intervenir très rapidement pour d'autres raisons par exemple limiter des effets sur le patrimoine. Pour moi il y a dans ces cas un continuum : immédiat (souvent hors toute procédure, contrat oral, bref les décideurs prennent leurs responsabilités), urgence impérieuse, urgence simple, procédure avec délais minimaux, procédure avec délai normal, ....
Remarque introduisant un (tout petit) décalage avec le message de speedy de 10:52:13
Si l'on peut estimer qu'un gestionnaire de patrimoine doit 1) avoir une bonne connaissance de son patrimoine, 2) avoir une politique d'entretien adéquate, et même 3) avoir à sa disposition les moyens nécessaires à l'entretien éventuellement à des réparations courantes, cela ne le met pas totalement à l'abri de dégradations brutales de ce patrimoine. En effet la connaissance d'un patrimoine un tant soit peu étendu ne peut jamais être totalement parfaite. Il y a nécessairement un optimum économique pour la couverture du risque entre les investigations et les interventions, même si je veux bien admettre que les investigations sont généralement bien en dessous de l'optimum.
on est d'accord, le recours à l'urgence simple ou impérieuse n'est pas la méthode de gestion habituelle mais malheureusement parfois il faut y recourir ....
Bonjour,
Je me plaçais bien dans un cas d'urgence impérieuse, merci pour vos retours sur ces questions! :)
Très bonne journée!
Le qualificatif de l'urgence est aussi , souvent , fonction de la personne en face de nous avec qui on en discute ! :D