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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 17, 2023, 06:46:33 PM

Titre: absence d'allotissement
Posté par: anneclaudie le Février 17, 2023, 06:46:33 PM
bonjour,

Je travaille sur un DCE avec 2 lots, dont les index pour réviser les prix et les certificats exigés sont distincts.
BT42/02/06/07 et 34 pour le premier lot et BT06/42/45/10 et 47 pour le deuxième lot.

Les certificats exigés sont :
LOT 1 : 1312 - 1321 - 2112 - 2412 - 3141 - 3181 - 4441 - 6232
ou références de moins de 3 ans pour des chantiers similaires

LOT 2 : agrément FFT "xxx" obligatoire sinon non retenu d'office.

J'ai alerté sur le risque juridique de ne pas allotir.
Mis à part argumenter avec le principe d'allotissement du CCP, le contrôle du juge, du CL, des jurisprudences... et de la nécessité de justifier en mesurant techniquement la difficulté à ne pas allotir ou de quantifier le risque du surcoût en cas d'allotissement, je n'ai pas d'autres arguments.

Le service tech a justifié par la technique gros oeuvre/charpente/couverture nécessitant une étude structure globale. Il ne faut pas les séparer au risque d'avoir des problèmes sur le chantier.

Il s'agit de 2 lots pour 2 terrains de padle.

Si vous avez des idées;. je prends,

Merci à vous

Titre: Re : absence d'allotissement
Posté par: speedy le Février 17, 2023, 07:22:10 PM

en préalable,  sport entre tennis et squash  = padel et non padle ?


ça  a l'air de macro-lots
1 clos couvert
2 vitrerie électricité menuiseries intérieures sols plastiques , accessoirement un peu d'ossature

donc ça ne me choque pas

par contre je ne sais pas ce que c'est FFT,  fédération de tennis ?  cet agrément est exigé sans équivalence, pourquoi ?
Titre: Re : absence d'allotissement
Posté par: anneclaudie le Février 18, 2023, 08:40:29 AM
Oui padel !!
Un lot gros œuvre charpente couverture
Un lot terrain.
Non pas d'équivalence : je vais vérifier si c'est imposé par la fft ... pour des compétitions.

Donc un lot unique recouvrant gros œuvre charpente et.couverture c'est OK pour vous ?.
Nous allons avoir un gros groupement.
Titre: Re : Re : absence d'allotissement
Posté par: speedy le Février 18, 2023, 09:23:20 AM
Citation de: anneclaudie le Février 18, 2023, 08:40:29 AM
Oui padel !!
Un lot gros œuvre charpente couverture
Un lot terrain.
Non pas d'équivalence : je vais vérifier si c'est imposé par la fft ... pour des compétitions.

Donc un lot unique recouvrant gros œuvre charpente et.couverture c'est OK pour vous ?.
Nous allons avoir un gros groupement.

pour du logement c'est presque obligatoire puisque le test d'étanchéité aura ainsi un seul marché responsable  ...., pour un autre type de bâtiment je ne suis pas surpris non plus ..
Titre: Re : absence d'allotissement
Posté par: speedy le Février 18, 2023, 06:35:20 PM
pour moi l'agrément FFT n'existe pas, il y par contre des entreprises qui se font auditer dans le cadre du Plan Qualité Tennis ou du Plan Qualité Padel  et obtiennent un label qualisport.....
On peut supposer qu'il y a un référentiel et il vous appartient de le connaître pour pouvoir juger de l'équivalence comme pour toute qualification que vous pouvez demander  ....
par contre ça semble compliqué de se procurer ce référentiel , https://www.qualisport.fr/demande-qualification/
conclusion ne vous mettez pas en difficulté si vous n'avez pas le référentiel en main .....
par contre il doit y avoir des normes sur les caractéristiques des terrains : dimensions nature des matériaux  etc

si vous exigez une qualification Qualisport faudrait probablement découper ce lot en deux pour un lot hyper technique sols sportifs et un autre pour le reste   donc trois lots au total avec le clos couvert ....
Titre: Re : absence d'allotissement
Posté par: anneclaudie le Février 19, 2023, 09:14:41 AM
Je vais étudier ça demain matin.
Merci speedy de vos éclairages !
Bon dimanche