Une formule affichée de notation du prix soit disante erronée, le PA en change en la rectifiant, un perdant attaque , la CCA sauve le dossier mais attention au cas d'espèce ce ne sera pas systématique .....
CAA de PARIS, 6ème chambre, 17/01/2023, 21PA00875, Inédit au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047016644?dateDecision=&init=true&page=1&query=%22article+L551-13%22+du+%22Code+de+justice+administrative%22&searchField=ALL&tab_selection=cetat
au passage je note que la formule réellement appliquée est celle que j'avais préconisée dans Contrats publics N°97 mars 2010 ;) :D
La classe!!!
Merci pour l'info ;-)