Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure avec négociation comportant 9 lots, est-ce possible :
- de négocier que 6 lots et de ne pas négocier les trois autres ;
Meri
oui l'analyse et les décisions se font lot par lot
sauf si 'un lot crée des problèmes de coordination ou de faisabilité tels que l'opération en son entier peut être affectée et donc arrêt ou relance complète
+1 avec Speedy.
Sauf à ce que vous, @birdy-94, vous ayez écrit dans le RC que la négociation se fera obligatoirement. Vous êtes alors obligée de respecter ce que vous avez écrit.
Citation de: speedy le Février 16, 2023, 10:00:28 AM
oui l'analyse et les décisions se font lot par lot
+1 Vous devez travailler LOT par LOT (de consultation) ; à chaque lot et ceci "indépendamment" des autres vous faite une analyse et prenez les décisions du lot .
il y a quand même un souci, quand vous choisissez une procédure avec négociation le principe c'est de négocier au moins un tour .... donc si vous n'avez pas annoncé que vous vous réservez la possibilité de signer sans négocier le juge pourrait s'énerver .....sinon fallait choisir AO ....
Article R2161-17
Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.
Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le faire.
Les exigences minimales mentionnées à l'article R. 2161-13 et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.