Bonjour,
J'ai passé mon premier MAPA à 206 000 ¤ et je ne sais pas trop quels pièces transmettre au contrôle de légalité vu qu'il n' y a pas de pv de cao , est ce que le rapport de présentation accompagné des pièces du marché est suffisant ?
En outre , est ce que quelqu'un aurait déjà pris une délibération pour permettre à l'exécutif de signer des marchés supérieurs à 206 000 ? Faut il l'encadrer quand même d'un certain montant ?
Merci pour vos conseils ...
vous n'avez pas de pv de cao mais vous avez un pv d'ouverture des enveloppes et d'enregistrement des prix, un rapport d'analyse signé.
La délib doit indiquer qu'elle attribue le marché à X et qu'elle autorise l'exécutif à signer le marché