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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: MARI50 le Février 14, 2023, 11:37:49 AM

Titre: Signature avenant dans le cadre d'un groupement
Posté par: MARI50 le Février 14, 2023, 11:37:49 AM
Bonjour à tous,
Lorsque le titulaire d'un marché s'est présenté en groupement, d'ordinaire je fais signer les avenants au mandataire sans jamais m'être questionnée sur cette pratique.
Mais une collègue m'interroge sur la nécessité de faire signer un avenant par le mandataire et son co-traitant.
Devrais-je faire signer l'ensemble de co-traitant? C'était pour moi tout l'intérêt d'avoir un mandataire, cela simplifiait le process de signature.
Merci par avance pour vos avis.
Bonne journée
Titre: Re : Signature avenant dans le cadre d'un groupement
Posté par: speedy le Février 14, 2023, 11:45:01 AM
ça dépend du pouvoir réel du mandataire et des enjeux .... en général je préfère vérifier l'accord plein et entier des co-traitants : répartition des paiements, clause de renonciation à recours .....