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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: RV le Février 13, 2023, 03:37:38 PM

Titre: Fourniture de Gaz et délai de validation
Posté par: RV le Février 13, 2023, 03:37:38 PM
Bonjour,

Encore une nouveauté!
Je n'ai jamais eu besoin de gérer une procédure pour la fourniture de gaz. Centrale d'achat ou Syndicat d'énergie le faisaient pour nous à l'époque.

Une consultation AOO lancée en fin d'année dernière qui s'est avérée infructueuse. Donc nous nous orientons vers un négocié sans mise en concurrence avec un opérateur.

Deux questions me viennent:
- la proposition qui est faite est valable 24h. Comment gérer le passage en CAO, la validation, sa signature, sa transmission en Préfecture et sa notification dans ce laps de temps?
- Vous faîtes une mise au point avant de signer?

HELP !!!!

Merci par avance pour vos retours ;-)
Titre: Re : Fourniture de Gaz et délai de validation
Posté par: Ponta le Février 13, 2023, 04:30:42 PM
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si infructueux et donc  négocié sans mise en concurrence, pas de CAO.

Pour le reste, signature, transmission en Préf et notif, il faut aller vite quitte à secouer les habitudes. L'appui de la Direction Générale est primordial.
Titre: Re : Fourniture de Gaz et délai de validation
Posté par: RV le Février 13, 2023, 05:12:00 PM
En effet, pas de CAO pour procédure sans mise en concurrence.

Par contre, au-dessus d'un certain montant, c'est le Bureau qui attribue et autorise à signer.

Cela va être compliqué de notifier en 24h :-(