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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Février 13, 2023, 02:32:27 PM

Titre: Modification répartition financière marché subséquent
Posté par: birdy-94 le Février 13, 2023, 02:32:27 PM
Bonjour,

Un groupement d'entreprises peut-il lors de la remise des offres dans le cadre d'un marché subséquent modifier la répartition financière entre ses différents membres?

Merci
Titre: Re : Modification répartition financière marché subséquent
Posté par: speedy le Février 13, 2023, 03:41:10 PM
pourquoi ce serait interdit ?
Titre: Re : Modification répartition financière marché subséquent
Posté par: Ponta le Février 13, 2023, 04:40:24 PM
+1 sauf à ce que l'accord-cadre fige la répartition, ce qui serait très curieux et rare.