Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA de services d'un montant estimé de 15 000 euros HT, un agent de la collectivité se propose de candidater. Je précise que cet agent est à temps partiel et qu'il a fondé une microentreprise.
A priori, il n'y a pas de problème de cumul d'activités, son entreprise exerce une activité prévue par le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 et il bénéficie d'une autorisation, en outre l'objet du marché correspond à ce secteur d'activités.
Le fait qu'il soit à temps partiel et avec une microentreprise rend donc la problémantique différente de celle d'un agent à temps complet.....
Cependant, peut-il pour autant candidater ? Pour peu que la liberté d'accés, l'égalité de traitement et la transparence soient respectées, je ne vois pas réellement de problême
Merci d'avance