Bonjour ,
En cas de changement de sous-traitant, faut-il le justifier par un avenant?
Merci d'avance,
Laura
non
mais il faut que le premier agréé soit d'accord pour mettre fin à son contrat sinon ayant pris l'engagement de le payez vous seriez dans une galère ...
Question intéressante;
Ne faudrait-il pas établir un constat de ce qui a été réalisé par le 1er sous-traitant avant de faire intervenir le 2nd?
Y aurait-il un partage de responsabilité en cas de malfaçon?
et si en plus le premier apportait des compétences prises en compte pour la candidature .....
Citation de: lauradroit37 le Février 10, 2023, 06:52:25 PM
changement de sous-traitant, faut-il le justifier par un avenant?
Vous n'avez de contrat (marché) qu'avec le titulaire !
Vous n'avez connaissance de sous-traitants que pour les agréer afin de les payer directement (Loi de 1975 pour éviter les faillites en cascades ! ;D
Mais en dehors de cela , vous n'avez pas à en connaitre ! le titulaire est totalement libre de prendre des sous-traitants ! (qu'il doit vous faire "agréer" (mais "c'est tout"
Un avenant est une modification de contrat ; et vous n'en avez pas avec le sous-traitant ; le seul contrat existant est entre vous et le titulaire.
Quoiqu'il en soi , soyez vigilant avec la sous-traitance ! ;D notamment pour ne pas payer deux fois la même prestation !
ne faudrait-il pas un DC4 modificatif ?
Citation de: david17 le Février 16, 2023, 04:25:09 PM
ne faudrait-il pas un DC4 modificatif ?
l'accord de fin de la soustraitance avec un montant correspondant au déjà fait serait effectivement dans l'ideal un DC4 modificatif