Petite question qui malgré mes recherches et la fiche de la DAJ - j'ai toujours un doute
Marché de travaux > 12 mois avec durée de marché / durée d'exécution différentes
Comment vous calculez l'avance ?
La notion même d'avance > 50 000 € et 2 mois d'exécution. tend à ce qu'on prenne en compte la durée d'exécution, la fiche de la DAJ parle également beaucoup de durée d'exécution ; mais dans les exemples c'est durée du marché....???
l'article Article R2191-7 est clair le calcul se fait sur la durée du marché
on donne immédiatement l'avance même quand la durée d'exécution n'a pas démarrer ..... à condition que cette durée d'exécution soit supérieure à 2 mois article Article R2191-3
c'est le texte .... dura lex sed lex