Bonjour,
Nous avons besoin de renforcer un mur sur une propriété privée.
Le propriétaire possède une entreprise sur l'un des terrains où nous avons besoin d'intervenir.
Le terrain fera l'objet d'une occupation temporaire avec convention.
Pour le moment cette convention ne prend en compte que les éléments France Domaine d'occupation des m2, mais pas le fait qu'il s'agit d'une entreprise dont le chiffre d'affaire va être impacté.
Il faudrait une expertise pour l'indemnisation de la perte financière.
Quelle est la procédure?
Est-ce nous ou un juge qui doit faire intervenir une experte de la cour d'appel?
Merci
Bonjour,
Ahem, j'avoue mes limites.
Les services d'un avocat ne seraient pas une mauvaise idée.