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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Cloclomour le Février 10, 2023, 11:14:30 AM

Titre: Demande de précision sur l’offre post attribution - Mise au point ?
Posté par: Cloclomour le Février 10, 2023, 11:14:30 AM
Bonjour à tous !

Pour mon premier message sur le forum  je vous soumets une difficulté rencontrée cette semaine :

Nous sommes en AOO et deux entreprises ont répondu.
Il y avait, parmi les critères, un pondéré à 3% sur le SAV.

Notre entreprise pressentie n'a communiqué aucune information à ce sujet dans son offre, ce qui lui a donné la note de 0. Malgré cette note, elle reste tout de même première du classement.
Le marché a été attribué avec ce 0 mais notre ordonnateur souhaiterait, avant de signer le marché, avoir plus d'informations sur cet aspect SAV.

Pensez-vous que nous puissions partir sur une mise au point pour avoir quelques informations sur le SAV proposé ?
Cela ne remettrait pas en cause défavorablement la concurrence car leur note de 0 a été « officialisée » mais est-ce que cela modifie les caractéristiques substantielles de l'offre ?

Merci et bonne journée !
Titre: Re : Demande de précision sur l’offre post attribution - Mise au point ?
Posté par: Ponta le Février 10, 2023, 11:24:37 AM
Bonjour,

Vous avez noté selon les critères de notation. Pas de soucis.
Le premier est premier.
Et puis, cela représente seulement 3% de la notation.

Concernant les infos sur le SAV, vous pouvez passer un coup de fil pour en savoir plus.

Par contre, inclure le SAV dans le marché est curieux. Votre CCTP doit imposer des choses. En contractualisant le SAV du prestataire, vous remettez potentiellement en cause vos propres clauses.

Quelle est l'idée ? Contractualiser un délai d'intervention, de remplacement ... ?
Titre: Re : Demande de précision sur l’offre post attribution - Mise au point ?
Posté par: Cloclomour le Février 10, 2023, 06:48:55 PM
Citation de: Ponta le Février 10, 2023, 11:24:37 AM

Par contre, inclure le SAV dans le marché est curieux. Votre CCTP doit imposer des choses. En contractualisant le SAV du prestataire, vous remettez potentiellement en cause vos propres clauses.

Quelle est l'idée ? Contractualiser un délai d'intervention, de remplacement ... ?

Exactement, le CCTP était assez léger sur ce point, pour laisser un maximum d'entreprises - mèmes étrangères- candidater, donc aucun délai minimum d'intervention  demandé 
Titre: Re : Demande de précision sur l’offre post attribution - Mise au point ?
Posté par: Ponta le Février 13, 2023, 10:23:27 AM
Pour le futur, vous pourriez mettre une case dans l'AE où vous demandez un délai d'intervention / urgence / remplacement.
Ainsi vous contractualisez un délai et vous pouvez éventuellement sanctionner sa méconnaissance via les pénalités.

J'entends la noble volonté d'ouvrir la concurrence au plus grand nombre mais il faut malgré tout que le délai de l'attributaire vous satisfasse.
Je mets une borne maximale en général : délai libre sous réserve de ne pas dépasser XX heures (délai maximum pour une exécution satisfaisante du marché).